Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/11067/5425
Title: Le code Napoléon, code Cameleon?
Author: Halpérin, Jean Louis, 1960-
Keywords: Direito civil - França
Issue Date: 2005
Abstract: Le 21 mars 1804, trente-six lois ont été réunies en un seul corps sous le titre de code civil des Français avec une numérotation continue qui était, à elle seule, révolutionnaire par rapport au code prussien de 1794 doté d'une numérotation proper à chaque chapitre. Baptisé code Napoléon en 1807, il retrouva son titre primitif en 1814. Bien que rétabli officiellement en 1852, le nom de code Napoléon disparut dans l'usage officiel après 1870 et servit pour la version de 1804 plutôt que pour le code civil en tant que droit positif. Cette onomastique changeante illustre la longévité et les métamorphoses de la codification civile française, conçue en 1804 d'une seule pièce et continuant à vivre sous forme d'une compilation de lois de dates diverses, avec aujourd'hui un peu plus de la moitié des 2283 articles clans leur forme d' origine.
Description: Lusíada. Direito. - ISSN 2182-4118. - S. 2, n. 3 (2005). - p. 261-270.
Peer reviewed: yes
URI: http://hdl.handle.net/11067/5425
Document Type: Article
Appears in Collections:[ULL-FD] LD, s. 2, n. 03 (2005)

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
dl_3_18.pdfArtigo1,31 MBAdobe PDFThumbnail
View/Open


FacebookTwitterDeliciousLinkedInDiggGoogle BookmarksMySpace
Formato BibTex mendeley Endnote Logotipo do DeGóis Logotipo do Orcid 

This item is licensed under a Creative Commons License Creative Commons